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La Gestion collective des droits d'auteur dans la communauté universitaire canadienne : une alternative au statu quo? / Howard P. Knopf

by Knopf, Howard P.

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Les Bibliothèques et la nouvelle loi canadienne sur le droit d'auteur : un commentaire / Jules Larivière

by Larivière, Jules.

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La Responsabilité des intermédiaires à l'égard des violations de droit d'auteur commises par les tiers sur l'Internet / Marie-Hélène Côté

by Côté, Marie-Hélène.

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Les Décisions du Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs visant le droit d'auteur / Colette Matteau et Éric Lefebvre

by Matteau, Colette | Lefebvre, Éric.

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Les Secrets commerciaux face aux impératifs de transparence de l'État : (la communication des renseignements à valeur économique sous la loi sur l'accès à l'information du Québec) / Serge Parisien

by Parisien, Serge.

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Et si nous discutions de rédaction législative... commentaire sur la Loi de 1997 modifiant la Loi sur le droit d'auteur / Mistrale Goudreau

by Goudreau, Mistrale.

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Les Droits des artistes-interprètes sur leur prestation : de la convention de Rome au projet de loi C-32 / Éric Lefebvre

by Lefebvre, Éric.

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La Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur et les enregistrements sonores : le Canada dans un contexte international / Marie Lussier

by Lussier, Marie | Jones, Dylan.

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Le Droit des radiodiffuseurs sur leurs signaux de communication et la mise en application de la Convention de Rome : un biscotto rassis pour le Canada / Jean-Pierre Blais et Dylan Jones

by Blais, Jean-Pierre.

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Les Nouvelles exceptions en droit d'auteur canadien : un faux débat / Sylvi Plante

by Plante, Sylvi.

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